Le 24 janvier 2020 s’est tenue à Ouagadougou sous le thème « La concertation entre les secteurs bancaire et judicaire au Burkina Faso », la deuxième édition du forum Banque-Justice. La présente édition qui se tient à la suite de la première tenue le 12 juillet 2014, a connu la participation de banquiers, de magistrats, d’avocats, de notaires, de huissiers de justice, de cadres du Ministère de l’Economie et des Finances et du Développement, de cadres du Ministère de la Justice, d’enseignements-chercheurs, de consultants et autres personnes ressources.
Le forum banque-justice trouve sa justification dans les problèmes auxquels est confronté le secteur bancaire dans les procédures de règlements des différends bancaires, entre autres, les lenteurs judiciaires, les erreurs d’appréciation, les saisies et condamnations intempestives, les contestations systématiques et expertises tous azimuts, la mauvaise appréhension de la question éthique. Or pour le Président de l’APBEF-B, « La banque et la justice sont deux faces d’une même médaille qui doit concourir véritablement à l’émergence de l’économie du Burkina Faso ».
Ce colloque initié par l’Apbef-BF, est coparrainé par le Ministère de l’Economie des Finances et du Développement et le Ministère de la Justice. Son objectif d’une part, est de faire prendre conscience du particularisme de la profession bancaire et dégager les aspects qui assurent que ce particularisme reste fidèle aux principes généraux du droit et à cet égard, doit être familier aux magistrats. D’autre part il vise à créer un climat de confiance mutuelle et de dialogue constructif entre les secteurs bancaire et judiciaire afin d’avoir un climat des affaires débarrassé des agents économiques indélicats pour la sécurité juridique et judiciaire du monde des affaires au Burkina Faso.
A cette fin, trois thèmes ont servi de base aux échanges entre les participants. Le premier thème qui a permis d’aborder les discussions a porté sur « le juge et la spécificité du droit bancaire ». Le second thème a traité de « l’analyse jurisprudentielle de la responsabilité du banquier » et le troisième thème qui a mis fin aux échanges a concerné « les incidents de la procédure de vente immobilière et les incidents de l’acte d’adjudication ».
A l’issue des échanges des recommandations ont été formulées. Ce sont :
- La création d’un cadre qui renforce une meilleure compréhension des pratiques bancaires par le juge ; –
- L’institution d’un centre pour la formation continue des acteurs judiciaires et bancaires ;
- L’amélioration des pratiques bancaires ;
- La publication systématique des textes bancaires par des voies appropriées au sein des Etats membres de l’UEMOA ;
- L’encouragement à l’élaboration et à la publication d’ouvrages dans le domaine bancaire ; des facilités diverses pourraient être mises en place à cet effet ;
- La mise en place d’un comité de suivi-des recommandations du forum.
Au final, les communications riches en enseignements suivies de discussions franches et sincères ont abouti à des résultats qui, mis en œuvre, permettront de renforcer le rapport entre les secteurs judiciaire et bancaire au Burkina Faso.
