PRESENTATION

PRESENTATION, MISSIONS ET OBJECTIFS

Forme
En application des dispositions de l’article 55 de la loi n° 0582008/ AN du 20 novembre 2008 portant règlementation bancaire au Burkina Faso, il est constitué entre les banques et établissements financiers une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi n° 10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association au Burkina,

Dénomination
L’Association prend la dénomination de « Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Burkina », par abréviation « APBEF-B »,

Objet
L’Association a pour but principal de défendre les intérêts de ses Membres et de promouvoir la profession bancaire. Outre la réflexion collective sur les problèmes inhérents à la profession et la gestion des dossiers communs, l’Association a également pour mission de rendre des services à ses adhérents et d’assurer la représentation de la profession à l’égard des tiers. A cet effet, l’Association a, notamment, pour but de :

  • créer et entretenir des rapports utiles et réguliers entre ses Membres ; • veiller à l’unité et au respect des règles qui régissent la profession bancaire ;
  • assurer la liaison entre ses Membres et recueillir leurs avis sur des sujets d’intérêt commun ;
  • procéder à la collecte de données et d’informations intéressant la profession bancaire et réaliser des enquêtes ou études susceptibles d’éclairer l’action de ses membres ;
  • participer par des actions diversifiées à la formation professionnelle permanente des préposés de ses Membres afin de garantir l’esprit de professionnalisme dans le système bancaire ;
  • proposer aux autorités politiques, administratives et monétaires toutes les mesures et réformes qui peuvent être utiles à la promotion de l’épargne et au financement de l’économie ;
  • proposer toutes suggestions concernant les intérêts généraux de la profession au gouvernement, aux chambres consulaires et aux organisations professionnelles ;
  • représenter les banques et établissements financiers dans le cadre du dialogue social et la négociation avec les organisations syndicales de travailleurs ;
  • intervenir à la demande des parties comme arbitre dans toutes les contestations et les litiges interbancaires qui peuvent être portés ou renvoyés devant elle ;
  • étudier toutes questions intéressant l’exercice de la profession bancaire et les professions s’y rattachant : conditions, regroupement, création de services communs, formation professionnelle etc..
  • assurer une intermédiation entre, d’une part les banques et établissements financiers et, d’autre part, les Autorités monétaires, notamment, le ministre chargé des Finances, la BCEAO et la Commission Bancaire de l’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) ;
  • agir devant les juridictions en vue d’assurer la reconnaissance, la sauvegarde et la sanction des droits et intérêts collectifs de l’Association ;
  • d’intervenir comme juge amiable ou comme arbitre rapporteur dans les contestations qui peuvent être portées et renvoyées devant elle à l’occasion des différends commerciaux des membres entre eux ou avec la clientèle ;
  • de veiller au respect des bonnes pratiques par et entre les banques, notamment en ce qui concerne les règles d’éthique et de conformité ;
  • de collecter, centraliser, traiter et diffuser, notamment auprès des partenaires extérieurs en cas de besoin, toutes les informations statistiques utiles sur la profession.

Qualité de membre et modalités d’adhésion
Est Membre de l’Association et en fait obligatoirement partie, toute banque et tout établissement financier établi au Burkina Faso et inscrit sur les listes des banques et établissements financiers tenues par la Commission Bancaire de l’UMOA.

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